Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de sites internet et de maintenance fournies par [à compléter] (« ITHAQUE Studio ») à toute personne qui les commande (le « Client »), principalement des professionnels : indépendants, artisans et entreprises.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date du devis. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Prestations et tarifs

Les prix s'entendent en euros. Nos offres de création sont à prix fixe :

• Landing page : 600 €, site d'une page.
• Site multi-pages : 1 200 €, jusqu'à 5 pages. Chaque page supplémentaire : 100 €.
• Maintenance et mises à jour (facultative) : 69 € par mois.

3. Devis et commande

Un devis détaillé (périmètre, prix, délai) est adressé sous 24 à 48 h ouvrées après la demande. La commande est ferme lorsque le Client a retourné le devis signé ou accepté par écrit, et versé l'acompte.

Toute demande sortant du périmètre du devis (pages, fonctionnalités, intégrations supplémentaires) fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

4. Modalités de paiement

• Un acompte de 50 % est dû à la commande. Le travail démarre à sa réception.
• Le solde de 50 % est payable à la livraison, avant la mise en ligne définitive du site.
• Les paiements se font par virement bancaire ou par tout moyen indiqué sur la facture. La maintenance est facturée mensuellement.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels). ITHAQUE Studio peut suspendre ses prestations en cas d'impayé.
• La TVA applicable, ou la mention de son absence, figure sur le devis et la facture.

5. Délais de livraison

Les délais indiqués sont de 5 jours pour la landing page et de 10 à 15 jours pour le site multi-pages. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, logos, images, accès).

Tout retard du Client dans la transmission de ces éléments ou dans ses validations repousse d'autant la date de livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif et un retard ne donne lieu ni à pénalité ni à annulation, sauf faute lourde d'ITHAQUE Studio.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des contenus exacts, à jour et dont il détient les droits d'utilisation (textes, photos, logos, polices). Il est seul responsable de leur licéité. Il désigne un interlocuteur unique chargé des validations et répond aux demandes d'ITHAQUE Studio dans un délai raisonnable.

7. Révisions et recette

Les offres incluent des tours de révisions (Landing page : un tour ; Site multi-pages : deux tours). Un tour de révisions regroupe l'ensemble des demandes de modification transmises en une seule fois. Les tours supplémentaires, ou les demandes qui remettent en cause le périmètre validé, sont facturés sur devis.

À la livraison, ITHAQUE Studio présente le site au Client lors d'une démonstration. En l'absence de retour écrit sous 7 jours après cette présentation, le site est réputé accepté.

8. Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral du prix, ITHAQUE Studio cède au Client les droits d'exploitation sur les éléments créés spécifiquement pour lui (design, textes rédigés par ITHAQUE Studio, code du site), pour la durée de la protection légale, pour le monde entier et pour les besoins de son activité. Les composants et bibliothèques tiers restent soumis à leurs propres licences.

Jusqu'au paiement intégral, le Client ne dispose que d'un droit d'usage à titre de test. ITHAQUE Studio peut mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

Les contenus fournis par le Client restent sa propriété. Il garantit ITHAQUE Studio contre toute réclamation d'un tiers à leur sujet.

9. Recours à l'intelligence artificielle

ITHAQUE Studio s'appuie sur des outils d'intelligence artificielle pour concevoir et développer les sites. Les livrables sont relus, ajustés et validés par l'équipe. Le Client est informé que les éléments générés peuvent présenter des similitudes avec d'autres œuvres et que leur protection par le droit d'auteur peut être limitée.

10. Maintenance, hébergement et nom de domaine

La maintenance est un abonnement distinct, facultatif, à 69 € par mois. Elle comprend l'hébergement et le nom de domaine gérés, les modifications de contenu à la demande, la surveillance, la sauvegarde régulière et une réponse sous 48 h.

Elle est souscrite pour un engagement minimum de 2 mois, puis reconductible chaque mois et résiliable à tout moment par écrit, avec effet à la fin du mois en cours. En cas de résiliation, ITHAQUE Studio remet au Client, sur demande, les fichiers de son site.

Le site ne dispose pas d'interface d'administration : les modifications sont réalisées par ITHAQUE Studio. Les modifications d'ampleur (nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités) sont facturées à part.

11. Responsabilité

ITHAQUE Studio est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et, en tout état de cause, plafonnée au montant du prix payé par le Client pour la prestation concernée.

ITHAQUE Studio ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le Client, des interruptions dues aux prestataires tiers (hébergeur, registrar, services en ligne), ni des résultats commerciaux ou de référencement attendus du site, que nous ne pouvons pas garantir. L'audit de site est un outil d'aide indicatif et ne constitue pas un engagement de résultat.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier la commande en cas de manquement grave de l'autre non corrigé 15 jours après mise en demeure par écrit. En cas d'arrêt à l'initiative du Client en cours de projet, l'acompte reste acquis à ITHAQUE Studio, et le travail réalisé au-delà est facturé au prorata de son avancement.

13. Client consommateur : droit de rétractation

Si le Client agit en tant que consommateur, il dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. S'il demande expressément que la prestation démarre avant la fin de ce délai, il doit payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni, et il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée avec son accord préalable.

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter].

14. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Lorsque ITHAQUE Studio traite des données personnelles pour le compte du Client (formulaires d'un site livré, par exemple), elle agit en qualité de sous-traitant et s'engage à respecter les obligations du RGPD à ce titre.

15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (panne générale des réseaux ou d'un prestataire, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.). L'exécution est suspendue pendant la durée de l'événement.

16. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable (contact@neosites.fr). À défaut, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social d'ITHAQUE Studio pour les clients professionnels, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.